Le Conseil de surveillance (CS)
La Commission médicale d’établissement (CME)
Le Comité technique d’établissement (CTE)
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et MédicoTechniques
Les Commissions Administratives Paritaires

Conseil de Surveillance

Composition :
• 5 Représentants des collectivités territoriales (conseillers municipaux et conseillers régionaux)
• 5 Représentants du personnel médical et non médical

- 1 représentant élu parmi les membres de la CSIRMT
- 2 représentants de la commission médicale de l’établissement
- 2 représentants des organisations syndicales

• 5 Personnalités qualifiées : 2 désignées par le directeur de l’ARS et 3 désignées par le représentant de l’état dans le département dont 2 représentants des usagers

Attributions :
• Compétence générale : stratégie et contrôle de l’établissement
• Délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel du directeur, la participation a une CHT (communauté hospitalière de territoire)
• Emet un avis sur : la politique d’amélioration continue de la qualité , de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat, le règlement intérieur de l’établissement
• Est informé : sur l’EPRD et le programme d’investissement, sur la nomination des membres du directoire.

Commission Médicale d’Etablissement

Composition :
• Les Chefs de pôles
• Les Représentants élus des praticiens titulaires
• Représentants élus des assistants, attachés, internes
• Représentants du CTE et de la CSIRMT

Attributions :
• Contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (gestion du risque infectieux, des dispositifs de vigilance, de la politique du médicament, de la prise en charge de la douleur,…)
• Contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
• Emet un avis sur le projet médical et le projet d’établissement, le règlement intérieur, le plan de développement professionnel continu (DPC), les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux
• Est informée de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement, les contrats de pôle, la politique de recrutement médical, l’organisation interne de l’établissement, le projet de soins, la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Des sous-commissions fonctionnent sous l’égide de la CME : comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), commission du médicament et des dispositifs médicaux (COMEDIMS), commission des évaluations des pratiques professionnelles (EPP), commission de l’organisation et de la permanence des soins (COPS), …

Comité Technique d’Etablissement

Composition :
Représentants du personnel élus par collèges sur les listes présentées lors des élections professionnelles par les organisations syndicales représentatives. Siège aussi un représentant de la CME avec voix consultative.

Attributions :
Il donne un avis sur les décisions entrant dans le champ de compétence du directeur et du conseil de surveillance.
• Emet un avis sur le projet d’établissement et les programmes d’investissement, le budget et le tableau des emplois, les créations, transformations de structures médicales, les actions de coopération, les conditions et l’organisation du travail, les règles concernant l’emploi de personnels non fixés par la réglementation, les critères de redistribution de primes, la politique générale de formation, le bilan social
• Est informé sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, sur l’EPRD, les coopérations.

 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Composition :
La composition du CHSCT est définie par les articles L4613-1 à 4 du code du travail qui précisent que le CHSCT comprend obligatoirement :
• Le chef d’établissement (ou son représentant) qui en est le président
• Une délégation du personnel dont les membres sont désignés par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel
• Le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel
• Le chef du service de sécurité et des conditions de travail ou à défaut le responsable de la sécurité.

Attributions :
• Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
• Il procède à l’analyse des risques professionnels, des conditions de travail et à des inspections.
• Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels.
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
• Il donne un avis sur les travaux, l’aménagement des postes de travail, le rapport annuel et le bilan annuel de prévention, le bilan social.

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et MédicoTechniques

Composition :
Elle est présidée par le Directeur des Soins et est composée des différentes catégories de personnels du service de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.

Attributions :
• Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, sur l’organisation générale des soins infirmiers, rééducation et médicotechniques et l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité , de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, la politique de développement professionnel continu (DPC).
• Elle est informée sans vote sur le règlement intérieur de l’établissement, le rapport d’activité annuel.

Les Commissions Administratives Paritaires

Il est constitué, pour les différentes catégories de personnels de l'hôpital, neuf commissions administratives paritaires.
Ces neuf commissions sont compétentes pour les trois catégories A, B, C, divisées en groupes correspondant aux personnels administratifs, soignants et médico-techniques, techniques et ouvriers.
Chacune est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel (titulaires et suppléants) et a compétence pour tout ce qui a trait aux carrières individuelles : notation, avancement, discipline. Organe consultatif, elle donne des avis au directeur. Ses membres sont élus pour 4 ans par les seuls agents titulaires.